Utilisation et frais de la bibliothèque

Règlement sur l’utilisation et les frais de la bibliothèque CFF Historic, valable à partir du 1^er mai 2023

1. Autorisation d’accès

1.1. La bibliothèque de CFF Historic est intégrée dans le nouveau réseau suisse des bibliothèque SLSP (Swiss Library Service Platform). Elle est accessible au public et ouvre en principe ses portes à toutes personnes intéressées.

2. Inscription

2.1. Une carte de bibliothèque est nécessaire pour les emprunts et autres services de la bibliothèque. L’inscription est gratuite.

2.2. L’enregistrement se fait via la platforme SLSP. Les données des clients sont gérées sur un server situé dans un pays de l’UE. Lors de l’enregistrement, les clients devront accepter le transfer des données.

2.3. Les modifications des données à caractère personnel doivent être effectuées en ligne immédiatement. Les clients garantissent l’exactitude des données à tout moment.

2.4. Les données ne seront utilisées que pour un usage interne et ne seront pas transmises.

3. Heures d’ouverture

3.1. Les heures d’ouverture sont publiées sur le site internet de CFF Historic.

4. Prêt / Durée du prêt

4.1. Le prêt de médias de la bibliothèque de CFF Historic est gratuit (exeptions: prêt postal, courrier SLSP, conformément à l’art. 9).

4.2. Il n’est pas possible d’emprunter des médias de la bibliothèque de CFF Historic à l’étranger.

4.3. La durée générale de prêt des médias prêtables est de 28 jours civils. S’il n’y a pas de réservation, ce délai est automatiquement prolongé par le système jusqu’à 84 jours (2 x 28). S’il n’y a toujours pas de réservation, les clients peuvent prolonger à nouveau la durée du prêt de manière indépendante jusqu’à un maximum de 3 x 28 jours sur leur propre compte d’utilisateur. Après l’expiration de ces périodes, le document doit être emprunté à nouveau. Si le document est commandé ailleurs, le client recevra un rappel gratuit après l’expiration de la période de prêt.

4.4. Les clients doivent assurer le retour des médias en temps voulu, même s’ils sont absents. À l’expiration de la durée du prêt, les clients son en défaut de paiement.

4.5. Une redevance au sens de l’article 9 est perçue pour le rappel en cas de retour tardif des médias non retournés à temps.

4.6. La restitution des médias empruntés doit avoir lieu au plus tard le jour de l’expiration de la période de prêt indiquée. Les rappels et les relances non reçus (par la poste ou par e-mail) ne peuvent être acceptés comme motifs de retard.

4.7. Les ouvrages dont l’année de publication est antérieure à 1930, les périodiques actuels, les rapports de géstion ainsi que les ouvrages de valeur ou sensibles sont bloqué pour le prêt à domicile et sont mis à disposition pour la consultation dans la salle de lecture.

5. Responsabilité

5.1. Toute personne qui utilise les médias est responsable de leur manipulation prudente et est responsable de tout dommage ou perte subi. Pour les médias endommagés ou perdus, la bibliothèque facturera des frais de réparation ou de remplacement au sens de l’article 9.

5.2. Les médias et les copies d’articles empruntés sont soumis à la règlementation relative à la protection des droits d’auteur et aux licences. Il faut les respecter dans toutes les formes d’utilisation des médias.

5.3. L’utilisation des médias se fait à propre risque. CFF Historic décline toute responsabilité.

5.4. CFF Historic est responsable de la perte d’un média expédié jusqu’à ce que l’envoi postal concerné soit remis par la poste au lieu de réception jusqu’à ce que le client ait remis le média. Le client est responsable à partir du moment où l’envoi postal est remis au lieu de réception jusqu’à la remise du média à CFF Historic (il peut être remis personnellement dans la salle de lecture ou par la poste).

6. Courrier et envoi postal

6.1. La bibliothèque de CFF Historic participe au Courrier SLSP. Les médias des autres bibliothèques peuvent être commandés auprès de la bibliothèque de CFF Historic et la bibliothèque livre ses propres médias aux autres bibliothèques SLSP en Suisse. Les livraisons par Courrier SLSP sont soumises à des frais.

6.2. Il est possible d’envoyer des médias empruntables par la poste en Suisse. Les envois postaux son soumis à des frais.

6.3. Les frais sont facturés conformément à l’art. 9.

7. Copies et reproductions

7.1. La bibliothèque de CFF Historic propose un service de fourniture de copies de documents de ses propres fonds. Les frais pour ce service sont mentionnés à l’article 9.

7.2. Lors de la copie ou de la reproduction de médias, les dispositions légales, et en particulier celles relatives aux droits d’auteur et aux licences, s’appliquent. La clarification de la situation des droits d’auteur dans des cas individuels est de la responsabilité du client.

7.3. Pour des raisons de conservation, tous les fonds ne peuvent pas être copiés.

8. Dispositions complémentaires

8.1. Les exceptions au règlement d’utilisation ne sont approuvées que par la direction de la bibliothèque. En cas de violation du règlement, la direction peut ordonner l’exclusion temporaire ou permanente de l’utilisation de la bibliothèque.

9. Frais et taxes

Prix en CHF, TVA inclus.
Prêt		Gratuit
Inscription		Gratuit
Remplacement carte d’utilisation		Gratuit
Rappel après expiration de la période de prêt
Rappel		Gratuit
1er notification de retard		CHF 5.00
2ème notification de retard		CHF 5.00 en plus
3ème notification de retard		CHF 10.00 en plus
La restitution des médias empruntés doit avoir lieu au plus tard le jour de l’expiration de la période de prêt indiquée. Les rappels et les relances non reçus (par la poste ou par e-mail) ne peuvent être acceptés comme motifs de retard.
Perte, dommage, après le 3ème rappel
Par document, frais de traitement		CHF 50.00
L’acquisition de médias de remplacement est exclusivement effectuée par la bibliothèque.
Pour médias non livrable		Prix de remplacement effectif supplémentaire
Pour médias non livrable		Supplément CHF 70.00
Indemnisation des dommages: frais de réparation		Selon dépenses
Livraison de médias
Par média, envoi par la poste		CHF 12.00
Par média, courrier SLSP		CHF 8.00 La redevance est également perçue pour les commandes qui ne sont pas retirées.
Commande de copies
Taxe normale (max. 50 pages par commande), digitale		CHF 5.00
Taxe normale (max. 50 pages par commande), papier		CHF 7.50
Taxe majorée (à des fins commerciales, max 50 pages par commande), digitale		CHF 25.00
Taxe majorée (à des fins commerciales, max 50 pages par commande), papier		CHF 27.50
Scans et copies sur papier de médias surdimensionnés et de médias qui doivent être reproduits à l’extérieur en raison de leur âge et de leur état
Selon tarifs prestations supplementaires
Frais d’encaissement et de poursuite
Frais		Selon dépenses