Déclaration de protection des données

1. Service responsable

Fondation pour le patrimoine historique des CFF
Lagerstrasse 1
5210 Windisch, Suisse
E-mail: support@sbbhistoric.ch

La Fondation pour le patrimoine historique des CFF protège les données à caractère personnel avec le plus grand soin. Nous traitons ces dernières de façon ciblée et transparente, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du RGPD.

2. Types de données traitées

En fonction de l’utilisation de nos offres, nous sommes amenés à enregistrer et à traiter les catégories de données personnelles suivantes:

  • Coordonnées (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Données relatives aux commandes, billets et réservations
  • Informations concernant les billets, voyages, accès aux archives et commandes à la boutique
  • Données liées au paiement et à la facturation
  • Données de communication
  • E-mails, demandes, données liées à des formulaires
  • Données techniques
  • Adresses IP, journaux de connexion, informations relatives aux appareils, données issues des cookies
  • Demandes des utilisateurs dans le cadre de mandats de recherche

Nous ne traitons que les données nécessaires à la prestation concernée.

3. Finalité de l’utilisation de vos données

3.1 Services liés aux archives

  • Traitement des demandes de recherche et de consultation

 

  • Mise à disposition et consultation des fonds d’archives
  • Application des prescriptions légales relatives aux archives, aux droits d’auteur et à la protection des données personnelles

3.2 Billetterie

  • Vente, réservation et gestion des billets

 

  • Planification et réalisation de visites guidées, d’événements et de voyages
  • Service à la clientèle et gestion des paiements

3.3 Voyages découvertes et voyages en train affrété

  • Organisation et sécurisation des voyages historiques

 

  • Établissement des listes de passagers pour garantir la sécurité, l’exploitation et le respect des obligations légales
  • Communication avant et après le trajet

3.4 Boutique (en ligne et physique)

  • Traitement des commandes, envois et retours

 

  • Gestion des paiements
  • Développement de la boutique en ligne en termes de technique et de contenu

3.5 Contributions et dons

  • Gestion des contributions et des dons

 

  • Communication, envoi d’informations et d’attestations de don

4. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur:

  • l’exécution d’un contrat ou le traitement d’une demande;

 

  • des obligations légales (y compris le droit des archives);
  • votre consentement;
  • nos intérêts légitimes en matière de sécurité et d’efficacité de l’exploitation.

5. Transmission des données

Nous ne transmettons des données que lorsque cela est nécessaire pour fournir une prestation ou remplir une obligation légale.

Destinataires possibles:

  • Prestataires informatiques et hébergeurs

 

  • Prestataires de billetterie et services de paiement
  • Services d’expédition et de logistique
  • Prestataires dans les domaines de la sécurité, de l’événementiel et du transport

Tous ces destinataires ont l’obligation contractuelle de protéger vos données.

6. Transmission des données à l’étranger

La transmission de données personnelles à l’étranger n’a lieu que

  • si un niveau de protection adéquat est garanti, ou

 

  • si des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, sont en place.

7. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter nos obligations légales.

8. Cookies et technologies en ligne

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour:

  • garantir le bon fonctionnement de notre site;

 

  • permettre des analyses statistiques;
  • améliorer notre offre en ligne en permanence.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à limiter ou désactiver les cookies; cela peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

Les plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont intégrés dans nos pages. Vous les reconnaîtrez au logo Facebook ou au bouton «Like» («j’aime») sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici: http://developers.facebook.com/docs/plugins/ Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. En cliquant sur le bouton «j’aime» de Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez renvoyer au contenu de nos pages par un lien sur votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Pour en savoir plus, veuillez consultez la politique de confidentialité Facebook à l’adresse http://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Si vous ne voulez pas que Facebook associe votre visite sur nos pages à votre compte d’utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte Facebook.

9. Vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez des droits suivants:

  • Consultation des données

 

  • Rectification des données
  • Suppression des données
  • Limitation du traitement des données
  • Opposition au traitement des données
  • Révocation du consentement
  • Transmission des données (le cas échéant)

10. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée si des évolutions légales ou opérationnelles l’exigent. La version publiée sur ce site fait foi.

11. Contact

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